Je viens d’être contacté car ma demande de prime d’activité est refusée pour le motif que la prime d’activité n’est pas octroyée si le titre de séjour n’autorise à travailler qu’à titre accessoire, C’est n’importe quoi ,, Parce que tous les étudiants étrangers n’ont le droit de travailler qu’a titre accessoire ,, Sinon ce ne serait pas une carte de séjour étudiant
Merci pour vos réponses déjà,
Je suis toujours en cdi a temps partiel,
Pour un étudiant à temps partiel il faut gagner 893, Hors j’aurai bien pMeilleure réponse, 30Bonjour
la prime d’activité est versée à ceux qui travaillent qui ne bénéficient pas d’un salaire égal ou supérieur au SMIC,
Si vous travaille12Si tu es sorti de la France plus que 5 semaines par année, Donc cette année ne compte pas pour l’état, Il faut pas dépasser 5 semaines ,tu peux viv5Bonjour à tous ,
Je me permets de solliciter car je suis perdu,
La caf du val d’oise me refuse le versement de ma prime d’activité car je suis4Je suis dans le même cas, ce matin en me connectant sur mon espace, je vois prime d’activité refusée, pour motif: votre carte de séjour ne vous per2
Article L842-2 du code de la sécurité sociale ; Le droit à la prime d’activité est subordonné au respect par le bénéficiaire des conditions suivantes : 1° Etre âgé de plus de dix-huit ans ; 2° Etre français ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler,
La prime d’activité : comment en bénéficier ? – StaffMe
Qu’est CE Que C’est ?
Prime d’activité titre de sejour
Pour prétendre à la prime d’activité il faut également vivre en France de manière stable et effective, Les étrangers peuvent bénéficier de cette prestation dans les mêmes conditions s’ils sont en …
à Pour le calcul de la Prime d’activité, la Caf prend en compte : • Votre résidence en France > vos séjours à l’étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile ex : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018,
Prime d’activité ex-RSA pour les étrangers, ma fille française est pacsée depuis 3 ans avec un jeune homme de nationalité Mauricienne, Ils viennent d’avoir un bébé, Ils vivent ensemble bien sûr en Bretagne, où ils travaillent tous les deux : lui en restauration rapide à 30h/semaine, elle en grande distribution à 30h/semaine, tous les deux en
Aides étudiantes : peux-tu prétendre à la prime d’activité
C’Est Pour Qui ?
Demander la prime d’activité pour étudiants
Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez avoir plus de 18 ans et vivre en France de manière stable et effective, De plus, vous devez assumer seule la charge d’un ou de plusieurs enfants
Si le conjoint étranger qui ne compte pas dans le foyer pour la prime, travaille, c’est double peine vu que son revenu d’activité est déduit du montant de la prime, Dans l’exemple ci-dessus, il y a un droit à la prime de 271€ quand madame ne compte pas pour la prime et ne travaille pas, Si elle travaille et gagne 300€ par mois, alors le calcul à faire est 271 – 300 = -29 soit pas de prime d’activité,
Mon conjoint est étranger, quelles
Revenu de solidarité active RSA
Toute personne peut demander à bénéficier de la prime d’activité l’ouverture du droit dépendant du respect des conditions administratives et conditions de ressources Conditions administratives à remplir : Elles sont de deux natures : l’âge et les conditions de séjour du demandeur sur le territoire français :
La prime d’activité
Fichier PDF
Prime d’activité de la CAF
Prime d’activité : étudiant, stagiaire, apprenti
Qui peut demander à bénéficier de la prime d’activité
Prime d’activité ex-RSA pour les étrangers
Vos démarches pour bénéficier de la Prime d’activité, Faites une demande, Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande sur caf,fr, Pour étudier vos droits à la Prime d’activité, téléphonez au 02 69 61 91 91 ou envoyez un courriel à pfs,cssm@css-mayotte,fr, Faites vos déclarations trimestrielles
La Prime d’activité
Revenu de solidarité active RSA – prime d’activité – garantie jeunes – ARPE, Sur la condition d’antériorité de titres de séjours de 5 ans ou 15 ans à Mayotte pour accéder au RSA, voir la rubrique 5, Condition d’antériorité de titres de séjour, Pour les citoyens de l’UE et assimilés, voir également la rubrique Citoyens de l’UE,
prime d’activité pour les étrangers
Pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle salariée ou non et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier