Vu le projet de périmètre de protection modifié PPM du calvaire devant l’église inscrit en totalité au titre des monuments historiques par arrêté du 22 juillet 1991 à Mogneneins réalisé sur proposition de l’architecte des bâtiments de France ; Vu la délibération du conseil municipal de Mogneneins du 10 septembre 2009 prescrivant la révision du plan d’occupation des
PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES & PERIMETRES DE
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périmètre de protection modifié
Le Périmètre de Protection Modifié PPM projeté sur la commune de Fontenay ss Bois est lié à la création d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine AVAP remplaçant la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ZPPAUP existante La mise en œuvre d’une AVAP, contrairement à la ZPPAUP, réintroduit le rayon de 500 mètres au-delà des
PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE DES MONUMENTS …
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Périmètre de protection modifié
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Les Périmètres de Protection Modifiés
Les perimètres de protection modifiés ou adaptés
Périmètre de Protection Modifié proposé par l’Architecte des Bâtiments de France autour des trois monuments de la commune inscrits à la liste des monuments historiques Actuellement toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme qui concernent des propriétés comprises dans un rayon de 500 mètres autour des monuments inscrits font l’objet d’un avis de l’Architecte des
Le périmètre de protection modifié introduit par la loi « solidarité et renouvellement urbain » du 13 décembre 2000 vise à limiter les « abords des monuments historiques » aux espaces les plus intéressants au plan patrimonial et qui participent réellement de
Les périmètres de protection modifiés PPM Les périmètres de protection modifiés PP,M, permettent de réserver l’action de l’architecte des bâtiments de France aux zones les plus intéressantes situées autour d’un monument historique Autrement dit l’ancien périmètre de 500 mètres au
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Périmètre de protection modifié PPM Grand-Champ la Motte-Kerléguen Guenfrout Catafray Kermoc’h Kermaréchal Kerléguen N 200 m, Title: Graphique 07 BIS,cdr …
ARRÊTÉ portant modification du périmètre de protection du
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Vous trouverez ici une fiche sur le principe des Périmètres de Protection Modifiés, Cette fiche explique en quoi et comment les Périmètres de Protection Modifiés peuvent remplacer les abords des 500 mètres autour des monuments historiques, Les PPM format pdf – 54,7 ko – 27/12/2012 Partager,
Quelle est la procédure pour la modification du périmètre
Le périmètre de protection modifié
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Les Périmètres de Protection Modifiés PP,M, permettent de réserver l’action de l’Architecte des Bâtiments de France aux zones les plus intéressantes situées autour d’un monument historique, Autrement dit l’ancien périmètre de 500 mètres autour du monument est remplacé par un secteur géographique recentré sur les enjeux essentiels et sur les lieux les plus sensibles au regard de
protection de 500 mètres de rayon est alors remplacé par un «Périmètre de Protection Modifié» L’ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 Elle modifie le Code du Patrimoine notamment en abrogeant l’article L,621-2 qui est remplacé par l’article L, 621-30-1 Code du Patrimoine, Cette ordonnance a étendu la possibilité de modifier le périmètre de protection de 500 mètre de
PROJET DE PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIE PPM …
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Périmètre de Protection Modifié PPM est de faire émerger un périmètre en fonction des enjeux urbains et de la cohérence urbaine Après plusieurs réunions de travail et une visite de terrain effectuée en compagnie du STAP et des élus le tracé correspondant au PPM proposé a été établi Les éléments suivants ont été pris en compte pour la définition de ce tracé : • Le
RAPPORT DE PRESENTATION PERIMETRES DE PROTECTION …
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Périmètre de protection modifié PPM Le Burgo Fontaine Notre-Dame Locméren-des-Prés commune de Locmaria Grand-Champ N 200 m, Title: Graphique …
Périmètre de protection modifié
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L’article 40 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a introduit la possibilité de modifier le périmètre des 500 mètres
INSTAURATION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION MODIFIÉ …
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Le périmètre de protection modifié Le périmètre de 500m établi autour des monuments historiques doit être compris comme une mesure de conservation a minima des abords et du tissu environnant de l’ensemble des édifices qui doivent être protégés en France, Pour autant, cela ne revient pas à dire que ce périmètre est immuable, Il peut notamment faire l’objet d’évolutions, afin qu
Élaboration et création de Périmètre de Protection Modifié
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