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Quelle TVA pour les marchands de biens ?

Le marchand de biens qui achète un bien immobilier en vue de sa revente doit donc veiller s’il souhaite bénéficier du régime de TVA sur marge à respecter toutes les conditions requises En tant que professionnel de l’immobilier, le marchand de biens doit respecter les règles applicables en matière de TVA immobilière,

Quel choix en terme de TVA pour les marchands de biens

Si le marchand de biens commercialise des commerces ou bureaux après rénovation légère, il a la possibilité de formaliser dans l’acte de revente une option à la TVA, Cette option est intéressante car elle va lui permettre de récupérer la TVA sur les travaux, Pour autant, le prix de vente sera négocié sur une base HT lorsque l’acheteur pourra la récupérer,

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Activité de marchand de biens : Détermination de la TVA sur marge, Rappel : depuis la réforme de la loi de l’article 266 du Code Général des Impôts CGI par la loi du 29 décembre 2010, le principe est de taxer le prix total de cession à la TVA, Mais d’importantes exceptions à ce principe existent, Essentiellement du fait, que la TVA étant un impôt assis sur la valeur ajoutée

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