Le 10 mai 2001 était adoptée la loi dite Taubira du nom de la députée Christiane Taubira qui en est à l’origine Cette loi promulguée le 21 mai suivant est l’une de ces lois mémorielles que nous avons déjà dénoncées à plusieurs reprises comme étant injustes et liberticides La loi Taubira, en effet, viole à la fois le droit, l’histoire et la liberté, Sur le plan du droit, d’abord, cette loi transgresse les …
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance
Qu’est-ce que la loi Taubira ? Decod’actu Le 21 mai 2001 , la France est le premier pays au monde à reconnaître l’esclavage et la traite négrière, c’est-à-dire le commerce d’êtres humains depuis l’Afrique vers les pays européens et leurs colonies comme un crime contre l’humanité, en votant la loi dite « loi Taubira » ,
La loi Taubira : inconstitutionnelle liberticide et
La loi « tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité » a été adoptée le 21 mai 2001, à la suite du dépot à l’Assemblée nationale, le 22 décembre 1998, d’une proposition de loi de Christiane Taubira, députée de la Guyane, Deux ans et demi se sont déroulés entre le dépôt du projet et son adoption, Nous reproduisons le texte intégral de cette loi dite …
Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l
Vue d’ensemble
Loi Taubira — Wikipédia
Le nom de loi Taubira du nom de Christiane Taubira en tant que députée ou garde des Sceaux, peut se référer à trois lois françaises : la loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’ esclavage en tant que crime contre la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le
La “loi Taubira” ou l’esclavage comme crime contre l’humanité
La « loi Taubira »
Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2001 NOR : JUSX9903435L Accéder à la version initiale, Recherche simple dans le code,
Pourquoi c’est important 20 ans de la loi Taubira: les
Une Loi “Historique”
L’histoire mouvementée de la Loi Taubira – Madinin’Art
La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité dite loi Taubira du nom de Christiane Taubira députée de l’Assemblée nationale française 1re circonscription de Guyane1 rapporteuse de la loi à l’Assemblée est une loi française concernant la reconnaissance en France, comme crime contre l’humanité des traites et des …
lois taubira
La « loi Taubira » ou l’esclavage comme crime contre l’humanité La loi nº 2001-434 du 21 mai 2001 est relative à la reconnaissance comme crime contre l’humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du 15° siècle sur les populations africaines amérindiennes malgaches et indiennes, Cette loi fut adoptée par le Parlement le 10 mai 2001
Loi Taubira : définition de Loi Taubira et synonymes de
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Il était une fois la loi Taubira
Qu’est-ce que la loi Taubira ? – Vidéo Actualité
L’objectif de la loi Taubira était de reconnaître aux descendants d’esclaves le droit de défendre la mémoire de leurs ancêtres et, éventuellement, d’engager des poursuites contre ceux
La loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité est adoptée au terme d’un processus législatif de deux ans à l’unanimité, Débat mémoriel