Le RIFSEEP comprend 2 parts : L’IFSE Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, Il s’agit …
Cumuls possibles du RIFSEEP avec d’autres indemnités
Le Rifseep comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise IFSE
Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire
Le RIFSEEP
L’IFSE et le CIA sont exclusifs par principe de tout autre régime indemnitaire de même naturePar conséquent le RIFSEEP ne peut se cumuler avec : L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS L’indemnité d’administration et de technicité IAT L’indemnité d’exercice de missions des préfectures IEMP, La prime de service et de rendement PSR, L’indemnité spécifique de service …
L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes est-elle cumulable avec le RIFSEEP ? En octobre 2017, la Direction générale des collectivités locales DGCL s’est positionnée contre le cumul de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et/ou de recettes avec le RIFSEEP,
LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUVANT SE CUMULER AVEC LE …
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L’octroi de RI dans le cadre du RIFSEEP est cumulable avec: Arrêté du 27 août 2015 − Les indemnités compensant un travail de nuit − Les indemnités pour travail du dimanche et jours fériés − Les indemnités d’astreintes de permanence et d’intervention − Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État RIFSEEP
LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUVANT SE CUMULER AVEC LE RIFSEEP Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel RIFSEEP est cumulable avec certaines primes et indemnités car elles
RIFSEEP le nouveau régime indemnitaire
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Annexe 1
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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat,
Les b�n�ficiaires Portail De La Fonction Publique Ifse Le passage au RIFSEEP, CIA
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou
indemnité rifseep
De la même façon le décret 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de sujétion des services d’accueil abroge en son article 4 l’indemnité d’exercice de mission des préfectures IEMP, En ce qui concerne toutes les autres primes, le RIFSEEP a en effet vocation à se substituer au régime indemnitaire
LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS …
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Primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP 1 Indemnités et primes liées à l’organisation du travail ou « de service fait » : • indemnité de sujétion horaire régie par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 ; • indemnité horaire pour travaux supplémentaires régie par le …
RIFSEEP : vos questions les plus fréquentes
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31 lignesLe décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime …
| Cadre d’emplois des a… | Groupe 1 | 49 980 € | 8 820 € |
| Cadre d’emplois des a… | Groupe 2 | 46 920 € | 8 280 € |
| Cadre d’emplois des a… | Groupe 3 | 42 330 € | 7 470 € |
| Cadre d’emplois des a… | Groupe 1 | 36 210 € | 6 390 € |
Voir les 31 lignes sur www,cdg13,com
RIFSEEP : foire aux questions
RIFSEEP
du RIFSEEP la DGCL a confirmé en octobre 2017 que l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes prévue à l’article R 1617-5-2 du CGCT n’était pas cumulable avec ce nouveau régime indemnitaire En effet cette indemnité fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, Or, la part
Circulaire de Janvier 2020 Le Régime Indemnitaire tenant
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DOSSIER : Rémunération primes et indemnités des fonctionnaires Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel devient l’outil indemnitaire de référence, Il remplace la plupart des primes et indemnités d’une grande partie des fonctionnaires,
Le RIFSEEP est composéde deux parts : – L’Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise IFSE ; – Le Complément Indemnitaire Annuel CIA 2,a, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise IFSE L’IFSE est fondée sur le niveau de responsabilité …