guide de l’apprentissage fonction publique – contrat d’apprentissage fonction publique

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GUIDE DE L’APPRENTISSAGE 6 4 – Quelle est la nature de ce contrat ? Le contrat d [apprentissage est un contrat de droit privé auquel s [appliquent la plupart des dispositions du code du travail Certaines dispositions propres au secteur public ont été instituées en complément du droit commun par la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992,

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GUIDE DE L’APPRENTISSAGE 2 LE RECRUTEMENT DE L’APPRENTIE 17 1– Le repérage 17 2 – La saisine du Comité Technique Paritaire 17 3 – La délibération 17 4 – La fiche de poste et l’offre d’emploi 18 5 – Les entretiens de recrutement 18 6 – L’inscription de l’apprentie en CFA 18 7 – Inscrire l’apprentie à la visite médicale 19

L’APPRENTISSAGE

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dans la fonction publique territoriale, guide , d’accompagnement À l’usage , des collectivitÉs territoriales ˜˚˛˝˙ˆˇˆ˘ ˝˝ ˚˙ ˆ ˚ ˆ˘ ˆ˜ ˘˘ ˜˙ ˙ ˆ˙ ˙ ˘ – 2 – les enjeux de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale,,p3 le contrat d’apprentissage,,p7 avant le recrutement,,p14 le recrutement d’un,e apprenti,e,,p19 le, dÉroulement du

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« L’apprentissage a rencontré un véritable succès lors de la rentrée 2016 au sein de la fonction publique de l’État Plus de 8200 apprentis ont ainsi été accueillis dans des univers professionnels variés administration centrale services déconcentrés et opérateurs de l’Etat pour préparer tous niveaux de diplômes, de titres ou de qualifications professionnelles allant du

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