nom masculin, Militaire de l’armée territoriale, VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE, territorial adj, Propre au territoire, qui relève du territoire, territorial n,m, Militaire de l’armée territoriale, autres résultats, Fonctionnaire territorial,
Sont aussi employés des agents publics titulaires fonctionnaires et autres catégories et des agents non titulaires auxiliaires agents contractuels vacataires Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques : les fonctionnaires de l’État les fonctionnaires territoriaux et les hospitaliers
la Fonction publique territoriale FPT : ce sont les fonctionnaires employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; la Fonction publique hospitalière FPH : ce sont les fonctionnaires employés par les services hospitaliers,
Fonction publique française — Wikipédia
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Qu’est-ce que la fonction publique territoriale FPT
La fonction publique territoriale, La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales communes, départements, régions, des structures intercommunales communautés d’agglomérations, communautés de communes… des établissements publics et des offices publics d’HLM,
Fonction publique territoriale : comme sont répartis les
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX : DÉFINITION, CADRE JURIDIQUE Le reclassement pour inaptitude médicale est un processus de gestion des ressources juridiquement encadré consistant à per-mettre à un fonctionnaire titulaire, reconnu définitivement inapte à l’exercice des fonc-tions de son grade sans être inapte à toutes
a fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l’égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière depuis leur recrutement jusqu’à leur retraite L’ensemble de ces principes et modalités sont réunis d’une part dans le statut général et d’autre part, dans le statut particulier aux …
Guide pratique Fonction Publique Territoriale
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Statut général des fonctionnaires
Définitions : territorial
Créée à la suite de la décentralisation la fonction publique territoriale FPT rassemble les emplois des collectivités territoriales communes départements régions et de leurs établissements publics, ,
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Régulièrement rénové par de nouveaux textes, le statut général des agents de la fonction publique a été mis en mis en œuvre en commun pour les trois fonctions publiques Etat, Territoriale et Hospitalier par la Loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi le Pors qui forme le Titre 1 du statut général des fonctionnaires,
fonctionnaires territoriaux définition
s GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
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La fonction publique territoriale
Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d’emplois et non à des corps comme dans les fonctions publiques de l’Etat et des établissements publics hospitaliers On compte 54 cadres d’emplois répartis en 8 filières qui correspondent aux grands secteurs d’activités des collectivités territoriales et établissements publics locaux, Présentation détaillée et définitions,
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En tant que fonctionnaire, vous êtes au service du public, Vous avez des droits mais également des obligations tout au long de votre carrière, Ce document a pour but de vous informer des règles générales qui régissent la vie professionnelle des fonctionnaires territoriaux 1,
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