– maintient l’exonération de TVA à certaines opérations à terme sur marchandises, a, Ventes à terme sur marchandises , 260, L’exonération de TVA concerne les opérations à terme sur marchandises réalisées sur le marché mentionné à l’article 5 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, à l’exclusion de celles qui déterminent l’arrêt de la filière CGI, art, 261, 1-4
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Important : merci de remplacer la virgule par le point lorsque vous rentrez un nombre décimal : par exemple rentrer 10,5 au lieu 10,5 La TVA à 10% : La TVA à 10% a été mise en place au 1er janvier 2014, Elle concerne le taux de TVA dit “taux de TVA intermédiaire”, c’est-à-dire que le taux de 10% succède au taux de 7% qui avait lui-même succédé au taux de 5,5%,
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